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Elections fédérales

septembre 27 @ 08:00 - 17:00

OBJETS FEDERAUX

  • Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
  • Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) ;
  • Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

 

OBJET COMMUNAL – Référendum
« Acceptez-vous le préavis municipal N° 2 relatif à la vente de fractions de la parcelle N° 272 à l’Etat de Vaud pour la réalisation du futur Gymnase d’Echallens et la constitution d’un droit distinct et permanent de superficie pour la création d’un parking en faveur des usagers du gymnase, adopté par le Conseil communal dans sa séance du 28 mai 2020 ? ».

Les arrêtés de convocations

Détails

Date :
septembre 27
Heure :
08:00 - 17:00